Premières démarches

NIE et TIE : ce que c’est et en quoi ils diffèrent

Le NIE (numéro d’identité d’étranger) est le numéro qui identifie les étrangers en Espagne. La police l’attribue aux personnes qui ont des intérêts économiques, professionnels ou sociaux en Espagne et qui ne sont pas en situation irrégulière ; la demande doit en indiquer les motifs. Il se demande avec le formulaire EX-15 et la taxe (modèle 790, code 012) auprès d’un bureau des étrangers (Oficina de Extranjería) ou d’un commissariat ou, depuis l’étranger, auprès du consulat d’Espagne. Le NIE n’est pas un titre de séjour.

La TIE (carte d’identité d’étranger) est la carte qui prouve votre situation légale de résident en Espagne. Elle se demande en personne au commissariat (formulaire EX-17 et taxe 790-012), avec relevé d’empreintes et sur rendez-vous, une fois l’autorisation de séjour accordée : en général dans le mois suivant la notification ou l’entrée en Espagne.

• La police statue sur la demande de NIE dans un délai de 5 jours ; sans réponse, elle est réputée refusée.
• Le NIE est nécessaire pour les opérations fiscales et administratives (acheter un logement, ouvrir un compte, créer une société), mais il n’autorise pas à résider.
• En cas de refus, un recours gracieux (recurso de reposición) est possible dans un délai d’un mois, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Ressortissants britanniques

Brexit : les Britanniques résidant à Tenerife

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers. Les Britanniques qui résidaient déjà en Espagne avant cette date, et les membres de leur famille, conservent leurs droits de séjour et de travail au titre de l’Accord de retrait. Ceux qui s’installent après relèvent du régime général des étrangers (séjour non lucratif, nomade numérique, travail…) ; sans titre de séjour, ils ne peuvent rester en Espagne que 90 jours sur 180.

Le document qui prouve que vous êtes bénéficiaire de l’Accord de retrait est la TIE portant la mention « Artículo 50 TUE ». Elle n’est pas obligatoire mais elle est recommandée : elle dispense de l’enregistrement dans le système d’entrée/sortie de l’UE (EES) et, une fois en service, de l’autorisation de voyage ETIAS.

• Si vous avez le certificat d’enregistrement vert : il reste valable mais ne dispense pas de l’EES. On l’échange contre la TIE en une seule étape au commissariat, sur rendez-vous (formulaire EX-23, taxe 790-012 et une photo).
• Si vous ne vous êtes jamais enregistré : d’abord la demande auprès du bureau des étrangers (EX-20, aussi en ligne), avec la preuve que vous viviez ici avant le 31 décembre 2020, puis, dans le mois suivant l’octroi, la TIE au commissariat.
• Renouvellement : de 30 jours avant à 90 jours après l’expiration de la TIE. Après cinq ans de résidence, vous pouvez demander la carte permanente, valable dix ans.
• Si votre TIE est expirée et que le renouvellement est en cours, une autorisation de retour peut être nécessaire pour voyager.

Télétravail

Nomades numériques et loi sur les start-ups

La loi 28/2022 (loi sur les start-ups) permet aux ressortissants hors UE de résider en Espagne pour travailler à distance pour des entreprises établies hors d’Espagne. Le visa se demande au consulat et dure un an ; l’autorisation de séjour qui suit, traitée à Madrid par l’Unité des grandes entreprises et collectifs stratégiques (UGE-CE), peut aller jusqu’à trois ans.

Ce qui est exigé, en bref :

• Un diplôme ou une formation professionnelle reconnus, ou au moins trois ans d’expérience professionnelle.
• Une relation de travail ou professionnelle d’au moins trois mois avec l’entreprise étrangère, qui doit avoir une activité réelle et continue.
• Un travail réalisable à distance. Un salarié ne peut travailler que pour des entreprises hors d’Espagne ; un indépendant peut travailler pour une entreprise espagnole jusqu’à 20 % de son activité.
• Ressources : 200 % du salaire minimum mensuel pour le titulaire, 75 % pour le premier membre de la famille et 25 % pour chaque membre supplémentaire.
• Pas de casier judiciaire, assurance maladie sans quote-part ni délai de carence et, en général, affiliation à la Sécurité sociale espagnole.
• Votre famille peut vous accompagner et travailler. Le séjour non lucratif ne permet pas de travailler et ne peut donc pas prouver un télétravail antérieur : nous étudions votre cas avant toute demande.

Famille

Regroupement familial : faire venir votre famille à Tenerife

Si vous résidez légalement en Espagne, vous pouvez demander que votre famille vive avec vous. La demande peut être déposée lorsque vous avez résidé en Espagne au moins un an et demandé l’autorisation d’y résider au moins un an de plus (avec quelques exceptions pour les résidents de longue durée). Il faut des ressources fixes et régulières (150 % de l’IPREM mensuel pour deux personnes et 50 % de plus par membre supplémentaire, avec des règles particulières pour les mineurs), un logement adéquat, une assurance maladie et, si vous avez déjà des enfants d’âge scolaire en Espagne, leur scolarisation.

La demande se dépose au bureau des étrangers de votre province (formulaire EX-02) ou par voie électronique ; l’administration a deux mois et, sans réponse, la demande est réputée refusée. Une fois l’autorisation accordée, votre proche dispose de deux mois pour demander le visa au consulat, d’un mois pour le retirer et d’un mois pour entrer en Espagne, puis d’un mois après l’entrée pour demander la TIE.

• Peuvent être regroupés : votre conjoint ou partenaire de plus de 18 ans (pour un couple non enregistré, au moins douze mois de vie commune prouvée, sauf enfants communs).
• Vos enfants, ou ceux de votre partenaire, de moins de 18 ans, et les enfants majeurs en situation de handicap nécessitant un soutien.
• Vos ascendants au premier degré à votre charge, de plus de 65 ans, lorsque des raisons justifient leur séjour en Espagne.
• Le conjoint ou partenaire et les enfants en âge de travailler, une fois regroupés, peuvent travailler sans autre formalité.
• Si la personne qui réside en Espagne est citoyenne de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, ses proches relèvent d’un autre régime (carte de membre de la famille d’un citoyen de l’Union).

Délais

Renouvellements, silence de l’administration et recours

Chaque autorisation a ses propres délais de renouvellement, qu’il ne faut pas laisser passer. Par exemple, le séjour non lucratif se renouvelle entre deux mois avant et trois mois après l’échéance, et la TIE « Artículo 50 » entre 30 jours avant et 90 jours après.

Le silence de l’administration ne signifie pas la même chose dans toutes les procédures. Pour le renouvellement du séjour non lucratif, sans réponse au bout de trois mois la demande est réputée acceptée ; en revanche, pour le NIE, l’arraigo, le regroupement familial et la demande initiale de séjour non lucratif, le silence vaut refus.

Une décision défavorable n’est pas la fin. La notification indique le recours possible et son délai ; lorsqu’elle met fin à la voie administrative, on peut former un recours gracieux (recurso de reposición) dans un mois ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans deux mois. Les délais courent à compter de la notification : si vous recevez un refus, contactez-nous au plus vite.

Questions courantes

Questions fréquentes